1. Informations Générales :

Nom de l'entreprise : PBLElec Dénomination sociale : Entreprise Individuelle PBLElec Adresse du siège social : 1 rue de l'étang, 54590 Hussigny-Godbrange Dirigeant : Pascal Blondé Numéro de téléphone : 07 43 15 83 09 Adresse e-mail : contact@pblelec.fr Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés : 93914682500012 Forme juridique : Micro-entrepreneur

2. Objet et Champ d'Application :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BLONDÉ Pascal, de l'entreprise individuelle PBLElec, micro-entrepreneur en installation électrique et homme toutes mains, et ses clients, pour la vente de services d'installation et de maintenance électrique.

3. Conditions de Paiement :

Les prix des services sont en euros TTC. Le paiement est exigible à la fin des travaux ou selon l'échéancier convenu, avec une pénalité de 30,21% en cas de retard.

4. Délais et Conditions d'Intervention :

Les dates et délais d'intervention sont indicatifs ; l'entreprise n'est pas responsable des retards dus à des forces majeures.

5. Réclamations et Garanties :

Toute réclamation doit être faite par écrit dans un délai de huit jours après la fin des travaux. Les installations sont garanties dix ans contre les défauts de matériel ou de main-d'œuvre, sauf en cas d'utilisation inappropriée ou de manque d'entretien.

6. Responsabilité de l'Entreprise :

La responsabilité de l'entreprise est limitée au montant de la prestation. En cas de force majeure, l'entreprise est exonérée de ses obligations.

7. Utilisation des Données Personnelles :

L'entreprise respecte la confidentialité des informations échangées. Les informations personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement pour les besoins de l'activité de l'entreprise et ne seront jamais partagées avec des tiers sans consentement préalable.

8. Utilisation des Cookies :

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent à tout moment désactiver les cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur.

9. Règlement des Litiges :

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

10. Acceptation des CGV :

La signature du devis par le client entraîne l'acceptation sans réserve des présentes CGV.